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1.0 - Modalités d'utilisation

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1.2 - Marques de commerce

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1.3 - Limitation de responsabilité

Le SITE et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, LA COMPAGNIE déclinent toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, LA COMPAGNIE ne font aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le SITE ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que LA COMPAGNIE fassent tout ce qui est possible pour que le SITE ne contienne aucune erreur, LA COMPAGNIE décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le SITE. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du SITE, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du SITE ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

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  • et LA COMPAGNIE et ses fournisseurs dénient toute responsabilité concernant ces questions dans toute la mesure permise par la loi.

1.4 - Décharge

Par les présentes, vous déchargez et libérez définitivement "Les Médias DejaVendu.com inc" et ses fournisseurs et tous leurs mandataires, administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs d'information et de services et autres fournisseurs et concédant et titulaires de licence respectifs, ainsi que toutes autres personnes reliées ou associées, de tous droits, réclamations, plaintes, demandes, causes d'action, procédures, responsabilités, obligations, honoraires d'avocats, frais et débours de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause, qu'ils soient connus ou non, qu'ils existent à l'heure actuelle ou à l'avenir, attribuables ou reliés à votre utilisation du SITE.

1.5 - Contenu d'une annonce

Il est interdit de vendre ou de louer sur le SITE de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes moeurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.

Dans le cadre de vos activités sur le SITE, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui :

  • est de type vente à paliers, recrutement de membres "partenaires" / "associés" ou autre, moyens de revenus par référencement, revenus à paliers, ou à caractère similaire;

  • est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers;

  • contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;

  • contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du SITE ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le SITE;

  • constitue de l'information promotionnelle non-autorisée tel que pollupostage ou chaînes de lettres;

1.6 - Noms de connexion et mots de passe

Il n'est possible d'accéder aux comptes du SITE qu'avec un nom de connexion et un mot de passe uniques. L'utilisation d'un mot de passe ne limite pas l'accès par LA COMPAGNIE et ses fournisseurs aux renseignements protégés par le mot de passe.

Les noms de connexion et mots de passe ne peuvent pas être partagés. Pour des raisons de sécurité, vos nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels; vous ne devez les divulguer à qui que ce soit, ni permettre à une autre personne de les utiliser. De plus, il importe que votre mot de passe ne soit pas évident, qu'il soit difficile à deviner et qu'il soit secret, que vous le changiez régulièrement et que vous mettiez toujours fin à la connexion en exécutant la procédure prévue.

Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de vos nom de connexion et mot de passe et de toutes activités exercées sous vos nom de connexion et mot de passe. Vous devez vous assurer que toutes les utilisations de vos nom de connexion et mot de passe sont conformes à la présente convention.

Vous devez informer LA COMPAGNIE sans délai dans le cas où votre nom de connexion ou mot de passe serait utilisé sans autorisation, ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom de connexion ou mot de passe a été perdu ou volé ou qu'une autre personne les a appris ou qu'ils sont autrement compromis.

Tous les noms de connexion et mots de passe demeurent la propriété du SITE, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, le SITE ne sont aucunement tenue de vérifier l'identité ou l'autorité de l'utilisateur d'un nom de connexion ou mot de passe.

Vous devez répondre sans délai aux courriers électroniques et autres correspondances de LA COMPAGNIE, y compris, notamment, les courriers électroniques et correspondances concernant des plaintes ou questions visant votre utilisation de votre nom de connexion ou mot de passe ou votre utilisation du SITE.

LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ QUE FOURNISSENT LES MOTS DE PASSE NE SONT PAS COMPLÈTES ET PEUVENT ÊTRE CONTOURNÉES. VOUS UTILISEZ VOTRE MOT DE PASSE À VOS PROPRES RISQUES.

1.7 - Cadrage du SITE

Le cadrage du SITE ou de son contenu sous quelque forme que ce soit et par quelque méthode que ce soit est STRICTEMENT INTERDIT.

1.8 - Liens vers le SITE

Vous êtes explicitement autorisé à mettre une référence sur un autre site Internet vers Le SITE dans la mesure que celui-ci ne contient pas de contenu diffamatoire et/ou dommageable pour la réputation du SITE ou "Les Médias DejaVendu.com inc". La COMPAGNIE peut exiger sans autre préavis le retrait immédiat et temporaire ou permanent selon le cas du lien vers le SITE.

1.9 - Force majeure

La COMPAGNIE n'est pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

1.10 - Caractère exécutoire

Dans le cas où toute disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée séparée du reste de la présente convention et n'aura aucune incidence sur la validité et l'opposabilité des dispositions restantes.

1.11 - Arbitrage

Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada). L'arbitrage aura lieu dans le district judiciaire de Québec (Québec) Canada et la langue utilisée sera le français.